IMMOBILIER

 Les Jardins d’Alexis
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les partenaires de l’opération
• PROMOTEUR
• PROGRAMME

• DESCRIPTIF
A proximité immédiate de la Rue Nationale et de l’Hôtel de ville,
la résidence s’insère dans un site calme. Les logements du T2 au T4
se répartissent dans quatre petits immeubles conçus pour offrir aux
habitants un environnement confortable. Les garages étant situés en
sous-sol, la résidence s’organise autour d’un jardin intérieur et d’une
superbe piscine, rare privilège en centre-ville.
• PERMIS DE CONSTRUIRE
PC 692640400021 du 4 août 2004
• CALENDRIER DES TRAVAUX
Début des travaux : 2ème trimestre 2005
Achèvement des travaux : 1er semestre 2007
• NOTAIRE DU PROGRAMME
Maître Patrick RENOUD
14, Place Humbert III
69400 VILLEFRANCHE-sur-SAÔNE
• ARCHITECTE
Atelier ARCHE
13, Place Jules Ferry
69006 LYON
• GESTIONNAIRE IMMOBILIER

• GARANTIE LOCATIVE
- Coût : 2,90% TTC
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Villefranche
Villefranchesur-
Saône
Une desserte idéale pour une
attractivité optimale
Une situation géographique incontournable en Rhône -Alpes, 2ème région
économique de France .
Villefranche-sur-Saône est située à 20 mn au nord de LYON.
Elle est sur le tracé des grands axes de circulation européens, au coeur
d'un réseau de communication fortement développé :
• Par la route : Lyon a 30 km (A6)
Genève a 170 km (A46 puis A42)
Paris a 430 km (A6)
•Par la train : Gare SNCF à 10 mn à pied de la résidence
Gare TGV (Macon-Loché) à 20 mn
•Par l'avion : Aéroport International de Lyon Saint-Exupéry à 30 mn
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Villefranche, le charme d’un site traditionnel en bord de Saône
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Dans un cadre de vie préservé Villefranche est devenue une
extension résidentielle du Grand Lyon .
Au coeur du Val de Saône, dans un cadre naturel et varié c'est une
ville conquérante qui offre l'opportunité d'investir dans un
environnement de qualité où le dynamisme économique accompagne
la douceur de vivre.
Pourquoi investir à Villefranche ?
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Une économie locale conjuguant
commerce, tourisme et productions
artisanales.
Villefranche est une cité vivante et audacieuse résolument
tournée vers l'avenir, qui bénéficie d'un tissu économique
diversifié et générateur d'emploi .
Elle occupe une place commerciale forte avec un des plus
grands ports de commerce au nord de Lyon.
Située au coeur des vignobles du Beaujolais, Villefranche se
positionne comme une place forte des activités viticoles.
La richesse préservée de son environnement naturel avec ses
40 000 hectares des Monts du Lyonnais répond généreusement
aux amoureux de la nature
Un site privilégié au sein d’une région convoitée
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Dans un cadre de vie naturel et varié, le Val
de Saône et le plan d'eau du Bordelan
répondent généreusement aux attentes de
tous pour la pratique des sports et des
activités nautiques ou la découverte de la
faune et de la flore locales.
Enfin, théâtre, cinéma et animations diverses
- dont la célèbre Fête des Conscrits - font de
Villefranche une cité appréciée de tous les
amateurs de culture et de tradition.
Villefranche, côté loisirs
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Villefranche : marché locatif
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Le marché caladois offre un réel potentiel pour le développement d’une
opération en logements locatifs neufs.
L’offre au sein du parc locatif ancien se compose d’une part importante
de produits désuets qui ne satisfont plus la demande.
La clientèle locative se reporte sur des produits neufs, offrent un meilleur
niveau de confort.
Le coeur de la demande locative se concentre sur les T2 et les T3.
Le profil de la demande correspond généralement à des jeunes couples
dont l’un au moins est actif, et qui recherchent la proximité de leur lieu
de travail.
L’opération « LES JARDINS D’ALEXIS » bénéficie d’un
emplacement idéal en centre ville, proche des équipements
et commerce.
L’emplacement
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Un emplacement privilégié
au coeur de la ville
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Une adresse
exceptionnelle
Les Jardins d’Alexis
64, rue Montesquieu,
69400 Villefranche
• Excellente image du quartier de la rue
Montesquieu ;
• Environnement urbain de qualité ;
• Commerce, lycée, collège, école à proximité
immédiate ;
• En terme de transports, gare SNCF accessible
à pied et arrêt de bus tout proche,
l’échangeur autoroutier est à moins de 10mn
en voiture de la rue Montesquieu.
La résidence
La résidence
Plan de masse
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
• 4 Bâtiments disposés en L
• Garage en sous-sol qui permettent
un accès direct au logements
• Coeur d’îlot organisé autour d’un
mail piétonnier
• Espaces verts communs arborés et
jardinet privatif
• Piscine privative dans un espace
clos et protégé
Un coeur d’ilot valorisant, agrémenté d’espaces
verts communs et d’une piscine privative
• Bâtiments A et B :
-Sud sur la rue Montesquieu
-Nord-est et Nord-ouest sur jardin
• Bâtiments C et D :
-Est avec une vue sur espace
vert d’une propriété voisine
-Ouest sur jardin et piscine
Orientations multiples
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Les plus qualité :
• Isolation renforcée
(nouvelle réglementation
acoustique).
• Carrelage 30 x 30 dans
l’entrée, le séjour et la
cuisine.
• Salle de bain équipée
avec meuble sous vasque,
miroir, et bandeau lumineux.
• Porte palière trois points.
• Détecteur de présence
dans les parties communes.
Les atouts de la résidence
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Les Plans
Les plans
Plans de Vente
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis


Bâtiment A
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis


Bâtiment B
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis

Bâtiment C
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis


Bâtiment D
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis


Descriptif des Travaux
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
I – GENERALITES
1.1 FONDATIONS :
Les fondations sont prévues en semelle,
béton armé, conformément aux sondages définissant
la nature des sols, prévus par l'ingénieur béton armé.
1.2 GROS OEUVRE :
Les murs périphériques et de refend seront réalisés en
béton ou agglomérés creux ou pleins suivant étude BA.
Les murs béton recevront une isolation thermique composée
de plaques de polystyrène et de plaques de plâtre,
suivant étude ingénieur thermicien.
1.3 REVETEMENT DES FAÇADES :
Les murs de façade seront recouverts d'un enduit de
type grésé et peinture pour les éléments décoratifs et
sous face de balcon.
1.4 PLANCHERS :
Dalle pleine béton armé suivant étude ingénieur béton.
Ils recevront une chape isophonique posée sur un
isolant type Assour, conforme à la nouvelle réglementation
acoustique (NRA) sous les revêtements carrelage.
1.5 MURS OU CLOISONS
SEPARATIFS :
La séparation des logements est réalisée par des murs
en béton banché suivant étude ingénieur BA.
Cloisons alvéolaires, type placopan ou équivalent,
épaisseur totale 50 mm selon plans.
1.6 CHARPENTE-COUVERTURE :
Charpente en bois et couverture en tuiles.
1.7 ESCALIERS :
Escalier en béton armé dans les parties communes.
1.8 VENTILATION :
La ventilation mécanique contrôlée permet le
renouvellement d'air dans chaque appartement en
maîtrisant les débits d'air frais.
II - LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS
EQUIPEMENTS
2.1 SOLS ET PLINTHES :
Carrelage grès émaillé 30x30 posé sur isolant phonique
avec plinthes assorties dans le hall, la cuisine, le séjour.
Carrelage grès émaillé 20x20 ou 30x30 posé sur isolant
phonique avec plinthes assorties dans la salle de bains et
les WC. Moquette collée sur chape ciment lissée,
plinthes en bois, dans le dégagement et les chambres.
2.2 REVETEMENT DES MURS ET PLAFONDS
Plafonds pour tous les logements : Enduit pelliculaire
de type gouttelette fine.
Murs pour les T1 et T2 : goutelette fine sur l’ensemble
des murs et cloisons. Pour les T3 et plus : papier peint
prévu dans le séjour, les chambres, le hall et les
dégagements.
Faïences : Salle de bains – Salle d’eau :
Faïences de couleur, format 20x25 avec frise décorative
sur une hauteur de 1,80 m environ depuis le sol en
périphérie de la douche ou baignoire.
Cuisine : Faïences blanches, format 15x15, hauteur
0,60 m paroi sur la longueur de l’évier.
Notice descriptive
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Notice descriptive
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
III - FERMETURES MENUISERIES
EXTERIEURES ET INTERIEURES
3.1 MENUISERIES EXTERIEURES :
Fenêtres, portes-fenêtres et baies coulissantes en pvc.
Ces ouvrages recevront un double vitrage de 20 mm
d'épaisseur (4.12.4) assurant une bonne isolation
thermique et acoustique.
Dimensions menuiseries suivant normes acoustiques
3.2 FERMETURES EXTERIEURES ET
OCCULTATIONS :
Par volets roulants avec tablier en PVC, manoeuvre
par tringle ou sangle sur toutes les ouvertures, avec
taquets de blocage pour le rez-de-chaussée.
3.3 MENUISERIES INTERIEURES :
HUISSERIES :
- Huisseries métalliques ou bois, selon choix de l'architecte.
PORTES INTERIEURES :
- Portes isoplanes peintes, porte d'accès au séjour avec
oculus, vitrage en glace claire, serrure à bec de canne
à condamnation pour les salles de bains et WC.
PORTES DE PLACARDS :
- Les portes des placards seront en mélaminé blanc
coulissantes selon plan architecte.
PORTE PALIERE :
- Porte pleine isophonique, serrure de sûreté 3 points,
moulures décoratives sur la face externe avec poignée
laiton. Seuil suisse.
IV - EQUIPEMENTS INTERIEURS
4.1 EQUIPEMENT MENAGER
DE LA CUISINE :
Pour tous les logements :
- Évier acier inox posé sur un meuble en mélaminé
blanc, une cuve un égouttoir pour les T1 et T2, et deux
cuves et un égouttoir pour les T3 et plus. Vidange,
siphon et robinetterie mitigeuse, marque GROHE ou
équivalent.
Attente pour lave-vaiselle prévu sous évier. Attente
pour lave-linge prévu en salle de bain, sauf indication
contraire au plan sous évier. Meuble haut 2 portes au
dessus de l’évier pour les logements T1 et T2.
4.2 EQUIPEMENT SANITAIRE :
- Tous les appareils sanitaires sont prévus de couleur
blanche et équipés de robinets mitigeurs à tête
céramique de typeGrohé ou similaire.
- Baignoire en acier émaillé de 1,70 x 0,70, inverseur bain
douche sur baignoire, flexible et douchette avec support
téléphone, vasque encastrée sur meuble vasque de 0,80
m ou 0,70 m en panneau mélaminé. Au-dessus de la
vasque, un bandeau lumineux et un miroir de la même
largeur que le plan de toilette, WC en porcelaine
vitrifiée avec chasse d'eau équipée d'un mécanisme
silencieux.
V - CHAUFFAGE
Pour type T1 et T2, chauffage tout électrique, type
direct avec thermostat incorporé.
Pour type T3 et plus, chauffage individuel gaz par
chaudière murale à gaz avec production d’eau chaude
sanitaire incorporée.
VI - EQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION
6.1 TELEPHONE :
L’ensemble des appartements sera équipé de 2
conjoncteurs teelphoniques avec emplacement suivant
type de logement.
6.2 SONNERIE DE PORTE PALIERE :
Bouton extérieur encastré, timbre de sonnerie dans
l’entrée avec transformateur.
VII - PARTIES COMMUNES A L'IMMEUBLE
7.1 HALL D'ENTREE :
Sols : le hall d'entrée bénéficiera d'un revêtement de
type carrelage en grès émaillé, format 30 x 30 ou
40 x 40, selon plan de l’architecte, avec plinthes assorties.
7.2 PORTE D'ACCES ET SYSTEME DE
FERMETURE :
Interphone ou digicode à l’entrée principale.
7.3 BOITES AUX LETTRES :
Boîtes aux lettres suivant normes PTT.
7.4 CIRCULATIONS ET PALIERS
D'ETAGES :
PLAFONDS : peinture gouttelettes
SOLS : moquette en lès de type U3, plinthes en bois
peint.
MURS : revêtement mural suivant choix décoratif du
maître d'oeuvre.
PORTES : portes à âme pleine avec serrure bec de
canne et ferme-porte hydraulique pour accès escalier.
7.5 EQUIPEMENT ELECTRIQUE :
Plafonniers ou spots commandés par détecteur de
présence ou boutons sur minuterie.
7.6 ASCENSEUR :
Appareil de capacité 630 kg desservant tous les
niveaux.
Cabine avec revêtement stratifié des parois; plafond
décoratif et sol en carrelage.
7.7 GARAGES EN SOUS-SOL :
- Mur porteur en béton,
- Cloisonnement en aggloméré,
- Porte métallique basculante à commande manuelle.
7.8 AMENAGEMENT EXTERIEUR :
Espaces verts communs plantés d’arbres, engazonnés
ou agrémentés de massifs de plantes ou d’arbustes
variés suivant plan d’aménagement.
La résidence dispose d’une piscine privée.
NOTA : Les marques, les modèles et les dimensions
des appareils, des matériaux et des équipements ne
sont pas contractuels.
Le maître d'ouvrage et l'architecte précisent que
certaines modifications pourront être apportées aux
matériaux, équipements ou appartements tant dans
leur nature que dans leur mise en oeuvre.
Cependant, ces modifications ne nuiront ni à la qualité
des matériaux, ni à la classe de l'immeuble.
Notice descriptive
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
La Gestion
Les Garanties
La gestion
Les garanties
Les engagements du Gestionnaire
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis

- pour ses méthodes éprouvées et ses outils performants, qui conjuguent
rigueur et efficacité,
- pour sa parfaite connaissance du marché et ses spécificités,
- pour ses compétences juridiques spécialisées assurant une efficacité
maximale.
A - Dans le cadre de son mandat de location :
Il se charge de :
- mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour louer l’appartement toute
l’année,
- s’assurer de la solvabilité des candidats locataires,
- effectuer l’état des lieux.
B - Dans le cadre de son mandat de gestion
Il se charge de :
- régulariser les baux selon les textes en vigueur,
- encaisser les loyers et les réserver,
- répartir et régulariser les charges conformément au bail,
- assurer un revenu locatif régulier grâce au contrat d’assurance,
- préparer les déclarations des revenus fonciers.
Pourquoi un gestionnaire ?
La Mission du Gestionnaire Honoraires
Les engagements du gestionnaire
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Les garanties locatives
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Assurance Carence Locative :
Garantie Locative Cornhill (Groupe Allianz) :
Il s’agit de la mise en place du premier locataire, dès la livraison de l’appartement.
Le promoteur garantit à l’acquéreur la mise en place du premier locataire.
Le loyer est versé après une période de franchise qui court du jour du mois civil entier postérieur
(exemple : versement du loyer en juin pour une livraison courant avril).
La garantie est de 6 mois
(coût : 2,42 % HT, soit 2,90 % TTC)
C’est l’une des garanties les plus performantes du marché.
A - Vacance locative
Il s’agit de l’absence de locataire suite au départ du locataire précédent.
- 100 % du loyer versé hors charges,
- garantie assurée pendant 6 mois,
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
Les garanties locatives
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
B - Loyers impayés : montant maximum de 61 000 € par sinistre (400 000 F).
En cas de non-paiement par le locataire des loyers, charges et taxes, l’assureur s’engage à régler le montant du loyer,
charges et taxes récupérables. Cette garantie s’exerce sans limitation de durée.
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
C - Détérioration immobilière
Remboursement à concurrence de 7 500 € par sinistre (50 000 F).
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
D - Aide au déménagement
Prise en charge des frais de déménagement (limités à 2 mois de loyer) pour un locataire en situation d’impayé.
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
E - Protection juridique
Prise en charge dans la limite de 4 600 € (30 000 F) par sinistre des frais d’avocat, d’huissier ou de justice.
COÛT TOTAL MANDAT DE GESTION
+ GARANTIES LOCATIVES : 10 % TTC
Les garanties locatives
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
L’innovation en assurance au service des investisseurs
1 - Objet de la garantie
Si l’acquéreur d’un bien IMMOBILIER à usage d’investissement, situé en France Métropolitaine, est amené à revendre son bien
dans les 9 ans (5 ans en cas de divorce) qui suivent son achat à la suite d’un des événements suivants :
Décès accidentel, Invalidité permanente totale accidentelle, Perte d’emploi suite à un licenciement économique,
Divorce dans les cinq premières années de la garantie.
ACE Europe rembourse à l’acquéreur la perte financière éventuelle, subie lors de la revente du bien IMMOBILIER.
Par perte financière, on entend la différence entre le prix d’achat du bien IMMOBILIER, hors frais de notaire,
et le prix de revente de ce même bien payé par le nouvel acquéreur et minoré le cas échéant de l’éventuelle
rémunération commerciale liée à la transaction restant à charge de l’assuré dans la limite de 3 % du montant de la transaction.
2 - Durée de la garantie
La garantie est acquise pour une durée de 9 ans ferme pour l’ensemble des événements ci-dessus, sauf en cas de divorce où la
durée est limitée aux 5 premières années.
3 - Délai de revente
La garantie est acquise à condition que la vente soit effective dans un délai de 18 mois après la date de l’événement qui a
ouvert droit aux prestations.
4 - Montant de la garantie
C’est la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, tels que définis ci-dessus, dans la limite de 20 % du prix d’achat
du bien avec un maximum de 30 489,80 € (trente mille quatre cent quatre-vingt-neuf Euros et quatre-vingts centimes).
La garantie protection-revente
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Mr et Mme Chanfret achètent un bien : Prix d’achat 121 959,21€
Mr et Mme Chanfret revendent leur bien en urgence avant la durée de 9 ans
(ou 5 ans en cas de divorce), suite à un événement prévu au contrat :
Prix de revente : 106 714,31€
Frais d’agence : 3 201,43 €
Prix de vente net : 103 512,88 €
ACE Europe prend en charge la somme de : 121 959,21€- 103 512,88 € = 18 446,33 €
Cette somme étant inférieure au plafond de la garantie de 24 391,84 €(121 959, 21€ x 20%)
Ils n’auront donc subi aucune perte.
Le résumé et l’exemple ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
Seules les conditions générales du contrat sont valables en cas de litige.
Exemple d’indemnisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Un budget prévisionnel des charges est établi avant la première Assemblée Générale.
Ce dernier fait apparaître clairement la partie des charges dites récupérables (ou charges locatives) de la partie des charges
dites non récupérables (supportées par le propriétaire).
Ce budget est soumis au vote lors de l’Assemblée Générale et servira de base de calcul pour les appels provisionnels trimestriels.
En règle générale, les charges se répartissent de la façon suivante :
Les charges récupérables auprès du locataire sont :
Electricité, eau des parties communes, eau privative, maintenance des ascenseurs, du portail, de la piscine, une partie des charges salariales et
patronales de l’employé d’immeuble, vérification désenfumage et sécurité.

• Assurer la gestion des parties communes de l’immeuble (convocation des Assemblées Générales, inscription d’assurance,
exécution de travaux urgents, information des copropriétaires).
• Exécuter les dispositions du règlement de copropriété ainsi que les décisions prises en Assemblée Générale.
• Garantir une occupation paisible du patrimoine et de sa valorisation dans le temps.
La Mission du Syndic
Les Charges de copropriété
Syndic de copropriété
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Les engagements
Les engagements
• Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires.
• Attestation de prise en charge des frais d’acte.
• Attestation de prise en charge des frais d’hypothèque.
• Attestation de prise en charge des frais de dossier bancaire.
• Attestation d’assurances et garanties.
Les engagements
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Attestation de prise en charge des intérêts intarcalaires
Nous soussignés, la SCI Les Jardins d’Alexis dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
Les Jardins d’Alexis bénéficieront :
• du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurances, amortissement du capital et commissions
d’engagement, courant à compter de la date de déblocage des fonds jusqu’à la date de livraison
du logement et de ses annexes.
Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire,
chaque fin de trimestre.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 3 janvier 2005
Le Gérant

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Nous soussignés, la SCI Les Jardins d’Alexis dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
Les Jardins d’Alexis bénéficieront :
• du remboursement des frais de dossier bancaire limité à 1% TTC du montant du prêt principal
plafonné à 610€ TTC (4 000 F).
Les remboursements seront effectués par la SCI sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 3 janvier 2005
Le Gérant
Daniel DIAZ
Attestation de prise en charge des frais de dossier bancaire
SCI LES JARDINS D’ALEXIS

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Attestation de prise en charge des frais d’acte
Nous soussignés, la SCI Les Jardins d’Alexisl dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
Les Jardins d’Alexis bénéficieront :
• de la prise en charge des frais et honoraires du notaire, y compris les frais de règlement de copropriété
et documents d’information consécutifs à la signature de l’acte authentique ainsi que les frais de procuration.
Le paiement sera effectué par la SCI directement entre les mains du Notaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 3 janvier 2005
Le Gérant

Les garanties locatives
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Attestation de prise en charge des frais d’hypothèque
Nous soussignés, la SCI Les Jardins d’Alexis dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
Les Jardins d’Alexis bénéficieront :
• de la prise en charge des frais d’hypothèques liés à la souscription d’un prêt nécessaire au financement
de ladite acquisition.
Le paiement sera effectué par la SCI directement entre les mains du Notaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 3 janvier 2005
Le Gérant

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis
Attestation assurance dommage - ouvrage garantie de parfait achèvement - garantie biennale - garantie decennale
Nous soussignés, la SCI Les Jardins d’Alexisl dont le siège social est 44, cours Gambetta - 69007 LYON
attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence
Les Jardins d’Alexis bénéficieront :
• d’une assurance dommage - ouvrage,
• d’une garantie de parfait achèvement,
• d’une garantie de bon fonctionnement,
• d’une garantie décennale,
à la signature de l’acte authentique de vente.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 3 janvier 2005
Le Gérant
Daniel DIAZ
SCI LES JARDINS D’ALEXIS
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les Jardins
d’Alexis

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
INVESTIR EN RHÔNE-ALPES
Les Jardins d’Alexis
Vue générale de Villefranche
Aux portes du Grand Lyon,
Villefranche.
Au coeur de Rhône-Alpes – 2ème région économique de France –
Villefranche-sur-Saône est une cité vivante et audacieuse,
résolument tournée vers l’avenir et idéalement située à proximité
d’importantes voies de communication. Sur le tracé des grands axes
de circulation européens - Lyon-Paris-Marseille-Genève - Villefranche
vous offre l’opportunité d’investir dans un environnement de qualité
qui allie dynamisme économique et douceur de vivre.
Villefranche, sous-préfecture
du Rhône
Villefranche est progressivement devenue
une extension résidentielle du Grand Lyon.
Elle bénéficie ainsi des différentes synergies
de développement de l'agglomération
lyonnaise tout en conservant un cadre de vie
privilégié. En toute discrétion, Villefranche
allie qualité de vie et prospérité.
.
Une ville conquérante
dans un cadre de vie
préservé.
Une position stratégique
Une résidence,
de standing,
en centre-ville.
Aproximité immédiate de la Rue Nationale et de
l’Hôtel de ville, la résidence s’insère dans un site
calme. Les logements du T2 au T4 se répartissent dans
quatre petits immeubles conçus pour offrir aux habitants
un environnement confortable. Les garages étant
situés en sous-sol, la résidence s’organise autour d’un
jardin intérieur et d’une superbe piscine, rare privilège
en centre-ville.
La rue Montesquieu est une des adresses les plus
recherchées de Villefranche-sur-Saône.
Les Jardins d’Alexis Les plus qualité :
• Isolation renforcée
(nouvelle règlementation
acoustique).
• Carrelage 30 x 30 dans
l’entrée, le séjour et la
cuisine.
• Salle de bain équipée
avec meuble sous vasque,
miroir, et bandeau lumineux.
• Porte palière trois points.
• Détecteur de présence
dans les parties communes.
Villefranche, côté loisirs
L’hôtel de ville
Le Nautile
Promenade sur la Voie Verte
La “Vague” lors de la “fête des conscrits”
Les caves du Beaujolais
Le stade J. Le Mouton
Dans un cadre de vie naturel et varié, le Val de Saône et le
plan d'eau du Bordelan répondent généreusement aux
attentes de tous pour la pratique des sports et des activités
nautiques ou la découverte de la faune et de la flore locales.
Les Monts du Lyonnais représentent 40 000 hectares de
richesses naturelles préservées où serpentent de multiples
circuits pédestres, équestres et VTT.
Enfin, théâtre, cinéma et animations diverses - dont la célèbre
Fête des Conscrits - font de Villefranche une cité appréciée de
tous les amateurs de culture et de tradition.
La Collégiale Notre Dame
des Marais
Pourquoi
investir à Villefranche
sur-Saône ?
Les commerces
A proximité, tous les commerces
et services nécéssaires à la vie
quotidienne.
A quelques minutes à pied,
le centre-ville offre le choix et
la diversité de ses rues commerçantes.
Six atouts majeurs :
• Une situation incontournable en Rhône-Alpes, au coeur
d’un réseau de communication fortement développé ;
• Un tissu économique dynamique et générateur d’emploi ;
• Une place forte commerciale : un des plus grands ports
de commerce du nord de Lyon ;
• Un rayonnement sportif et culturel de haute qualité ;
• Une importante demande locative due à la proximité de
l’agglomération lyonnaise où le marché locatif est saturé
et cher ;
• Un climat IMMOBILIER favorable dans une ville dynamique,
ouverte aux défis de l’avenir.
Les écoles
Les écoles privées,
publiques et les collèges se
trouvent proches du site.
Le marché couvert
Une adresse
exceptionnelle
Les Jardins d’Alexis
64, rue Montesquieu,
69400 Villefranche
Les Jardins d’Alexis
A 20 mn au nord de Lyon, deuxième agglomération française.

ACCÈS :
• Par la route
Lyon à 30km (A6)
Genève à 170km (A46 puis A42)
Paris à 430km (A6)
• Par le train
Gare SNCF à 10mn à pied de la résidence
A 20 mn d’une gare TGV (Mâcon-Loché)
• Par l’avion
A 30 mn de l'aéroport international Lyon/Saint-Exupéry
Document non contractuel



Le cadre
de notre
démarche
pour un
investissement
sécurisé
I N V E S T I R  L ’ E S P R I T  L I B R E
2 2
Groupe IMMOBILIER,
un savoir-faire pluridisciplinaire
pour une réponse globale.
Un promoteur qui s’engage
Aujourd'hui le groupe IMMOBILIER est une
solide référence en promotion immobilière, il représente plus de
4 000 logements construits et commercialisés en 15 ans sur toute
la France.
Ce groupe est constitué d’une équipe de professionnels qui a un
objectif unique : être au service de votre patrimoine IMMOBILIER
pour vous permettre un investissement sûr et performant.
IMMOBILIER sélectionne des villes à forte demande
locative, au coeur des bassins d’emploi, pour construire des
résidences de standing selon des critères à forte valorisation, en
parfaite adéquation avec les attentes du marché.
 IMMOBILIER s’implique fortement auprès de ses
investisseurs à travers un concept innovant, il assure un service
complet de ses résidences à travers deux structures complémentaires :
l’administration de biens et le syndic de copropriété.
Vous bénéficiez ainsi d’une gestion personnalisée et sur mesure,
avec une prise en charge totale de l’ensemble des démarches.
C’est pour vous la garantie d'un investissement en toute sérénité,
de la signature de votre réservation jusqu'à la location de votre bien.
Pour chacun de ses immeubles votre promoteur s’engage dès la signature de l’acte
d’acquisition à travers les garanties  :
• GARANTIE DE BONNE FIN DE TRAVAUX
L’acquéreur d’un appartement d’une résidence labélisée bénéficie
d’une assurance dommage ouvrage, d’une garantie bancaire d’achèvement, d’une
garantie biennale et d’une garantie décennale.
• GARANTIE DE PRISE EN CHARGE DES INTÉRÊTS INTERCALAIRES
Il s’agit du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurance, amortissement
du capital et commission d’engagement courant à compter de la date de déblocage
des fonds jusqu’à la livraison du logement.
• GARANTIE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ACTE
Il s’agit du remboursement des frais consécutifs à la signature de l’acte authentique,
des honoraires du notaire, des frais de copropriété et des frais de procuration.
• GARANTIE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HYPOTHÈQUE
Il s’agit de la prise en charge des frais d’hypothèque liés à la souscription du prêt.
• GARANTIE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DOSSIER BANCAIRE
Il s’agit du remboursement des frais de dossier bancaire limité à 1% TTC
du montant du prêt principal plafonné à 610 € TTC.
Philippe Martel, directeur commercial
Daniel Diaz, directeur général
3 3
IMMOBILIER, un gestionnaire avisé pour une offre packagée
Notre équipe assure la prise en charge complète de toutes les modalités liées à la
location de votre appartement et vous entoure de toutes les garanties possibles,
pour vous offrir le meilleur retour sur votre investissement.
Pour renforcer la performance de l’investissement locatif, IMMOBILIER
en partenariat avec le Groupe CORNHILL propose l’une des assurances les plus
performantes du marché, conçue pour le risque éventuel de loyer impayé, de
dégradation, ou d’absence de locataire.
• DANS LE CADRE DE SON MANDAT DE LOCATION
Il se charge :
- de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour louer l’appartement toute l’année ;
- de s’assurer de la solvabilité des candidats locataires ;
- d’effectuer l’état des lieux ;
- d’estimer précisément la valeur locative du bien, ce qui assure une location durable.
• DANS LE CADRE DE SON MANDAT DE GESTION
Il se charge :
- de régulariser les baux selon les textes en vigueur ;
- d’encaisser les loyers et de les reverser ;
- de répartir et de régulariser les charges conformément au bail ;
- de préparer les déclarations des revenus fonciers ;
- de gérer les éventuels contentieux et sinistres.
• DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU PREMIER LOCATAIRE
Le promoteur, dès la livraison, garantit à l’acquéreur la mise en place du premier locataire.
Le loyer est versé après une période de franchise de 1 mois. Cette garantie est de 6 mois.
La mission du gestionnaire
A - VACANCE LOCATIVE
Il s’agit de l’absence de locataire suite au départ du locataire précédent.
La garantie du loyer, assurée pendant 6 mois est de 100% du loyer hors charges.
Il n’y a pas de franchise.
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
B - LOYERS IMPAYÉS
En cas de non-paiement des loyers, l’assureur s’engage à rembourser un montant
maximum de 61 000 euros par sinistre.
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
C - DÉTÉRIORATION IMMOBILIÈRE
Les sinistres causés par les locataires sont remboursés à concurrence de
7 500 euros.
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
D - AIDE AU DÉMÉNAGEMENT
L’assureur prend en charge les frais de déménagement si le locataire est en situation
d’impayé. Le montant est limité à 2 mois de loyer.
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
E - PROTECTION JURIDIQUE
Les frais d’avocats et d’huissiers sont pris en charge dans la limite de 4 600 euros
par sinistre.
Cette couverture est renouvelable à chaque changement de locataire.
COÛT TOTAL MANDAT DE GESTION
+ GARANTIES LOCATIVES : 10 % TTC
4 4
L’innovation en assurance
au service des investisseurs
La garantie “Protection Revente”
A - OBJET DE LA GARANTIE
Si l’acquéreur d’un bien IMMOBILIER à usage d’investissement, situé en France
Métropolitaine, est amené à revendre son bien dans les 9 ans (5 ans en cas de
divorce) qui suivent son achat à la suite d’un des événements suivants :
- décès accidentel, invalidité permanente totale accidentelle, perte d’emploi suite
à un licenciement économique, divorce.
ACE Europe rembourse à l’acquéreur la perte financière éventuelle subie lors de
la revente du bien IMMOBILIER. Par perte financière, on entend la différence entre
le prix d’achat du bien IMMOBILIER, hors frais de notaire, et le prix de revente de
ce même bien payé par le nouvel acquéreur et minoré le cas échéant de l’éventuelle
rémunération commerciale liée à la transaction restant à charge de l’assuré dans
la limite de 3 % du montant de la transaction.
B - DURÉE DE LA GARANTIE
La garantie est acquise pour une durée de 9 ans ferme pour l’ensemble des
événements ci-dessus, sauf pour le divorce où la durée est limitée aux 5 premières
années.
C - DÉLAI DE REVENTE
La garantie est acquise à condition que la vente soit effective dans un délai de
18 mois après la date de l’événement qui a ouvert droit aux prestations.
D - MONTANT DE LA GARANTIE
C’est la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, tels que définis
ci-dessus, dans la limite de 20 % du prix d’achat du bien avec un maximum
de 30 489 €.
IMMOBILIER,
un syndic vigilant
pour préserver votre bien
Un rôle de proximité majeur pour assurer la pérennité de votre patrimoine.
La mission du syndic
• ASSURER LA BONNE APPLICATION DES RÈGLEMENTS
- Assurer la gestion des parties communes de l’immeuble (convocation des assemblées
générales, inscription d’assurance, exécution de travaux urgents, information des
copropriétaires).
- Exécuter les dispositions du règlement de copropriété ainsi que les décisions prises en
assemblée générale.
- Garantir une occupation paisible du patrimoine et sa valorisation dans le temps.
• JUSTIFICATION DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Un budget prévisionnel des charges est établi avant la première assemblée générale.
Ce dernier fait apparaître clairement la partie des charges dites récupérables (ou charges
locatives) de la partie des charges dites non récupérables (supportées par le propriétaire).
Ce budget est soumis au vote lors de l’assemblée générale et servira de base de calcul
pour les appels provisionnels trimestriels. En règle générale, les charges se répartissent
de la façon suivante :
- Les charges récupérables (charges locatives) :
électricité, maintenance des ascenseurs, du portail, de la piscine s’il y a lieu, 75% des
charges salariales et patronales de l’employé d’immeuble, et maintenance désenfumage
et sécurité.
- Les charges non récupérables (charges propriétaires) :
assurance de l’immeuble, honoraires de syndic et 25% des charges salariales et patronales
de l’employé d’immeuble.
- Calcul de la répartition des charges :
le montant se calcule en fonction des millièmes de chaque lot figurant sur le règlement
de copropriété à la clôture comptable annuelle.
2
Groupe IMMOBILIER,
un savoir-faire pluridisciplinaire
pour une réponse globale.
Aujourd'hui le groupe IMMOBILIER est une
solide référence en promotion immobilière, il représente plus de
4 000 logements construits et commercialisés en 15 ans sur toute
la France.
Ce groupe est constitué d’une équipe de professionnels qui a un
objectif unique : être au service de votre patrimoine IMMOBILIER
pour vous permettre un investissement sûr et performant.
IMMOBILIER sélectionne des villes à forte demande
locative, au coeur des bassins d’emploi, pour construire des
résidences de standing selon des critères à forte valorisation, en
parfaite adéquation avec les attentes du marché.
IMMOBILIER s’implique fortement auprès de ses
investisseurs à travers un concept innovant, il assure un service
complet de ses résidences à travers deux structures complémentaires :
l’administration de biens et le syndic de copropriété.
Vous bénéficiez ainsi d’une gestion personnalisée et sur mesure,
avec une prise en charge totale de l’ensemble des démarches.
C’est pour vous la garantie d'un investissement en toute sérénité,
de la signature de votre réservation jusqu'à la location de votre bien.
Philippe Martel, directeur commercial
Daniel Diaz, directeur général