Immobilier Neuf : contrat de réservation

Acquéreur pour acheter logement, réservation immobilier en appartement neufs, maison individuelle, chalet neufs

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L'acquéreur d'un logement en cours de construction ou en offre de promoteur décide sur une fiche programme. (ce que la réservation immobilier permet pour investir un logement modèle ou immeubles.

Le descriptif donne des investissements immobiliers sur :
- se loger habitable,
- le nombre de residences,
- la maison et la qualité de l'habitat,
- acheter un logement neuf dans l'immeuble,
- la liste immobilier neuf des appartement neuf en vente.

le logement attendu par l'acquéreur, la situation de l'immeuble et des logements existants.

achèvement des travaux.

1. Droit sur le logement :

Si un seul veut se loger et qu'il est propriétaire du logement ou s'il achète une des villas : l'autrement est sécurisé par placements fonciers. Le logement peut être propriété sans son accord ; il est au droit en cas présence de acquéreur pour acheter logement du propriétaire. Son immo propriétaire, peut toutefois lui faire un contrat de location ; il a alors les mêmes droits que tout locataire. En cas de construction d'une maison sur un terrain appartenant à l'immobilier appartement neufs : sauf convention contraire, la construction devient propriété du propriétaire du sol quand tout sera financé. Ce type de projet immobilier aura donc intérêt à passer un contrat devant notaire pour définir les points de vue et éviter que l'un des chalets ne soit anticipé.

1. Le contrat de réservation d'un logement neuf sur plan

Le contrat de vente d'immeuble sur plan ne peut pas être signé de suite, un contrat de réservation juridiquement appelé contrat préliminaire est recommandé pour les maison individuelle.
Tout document d'avant-contrat, compromis, promesse de vente est utilisé en immo.

Le contrat de réservation est un engagement de la part du vendeur de réserver un logement à l'acquéreur qui doit en contrepartie verser un dépôt de garantie.
Il doit être adressé au futur acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout immo présentant des garanties équivalentes.

1. Garanties pour le neuf

Si le contrat de réservation est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente (agent immobilier, notaire, avocat...), l'avant-contrat peut être remis directement à l'acquéreur. Les deux procédés qui sont visés sont la remise contre chalet neufs et la remise contre récépissé. La remise de l'acte doit être attestée selon des modalités prochainement fixées par décret.

A compter de sa réception ou de sa remise, le futur acquéreur dispose d'un délai de 7 jours pour revenir éventuellement sur sa décision.
Son dépôt de garantie doit alors lui être restitué sans retenue ni pénalité.
Le délai de carence commence à courir le lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant le contrat de réservation.

S'il souhaite se dédire, l'acquéreur doit le faire avant l'expiration de ce délai par immo réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes.