Propriété du logement
Acte notarié de vente en placement immobilier pour financer acquisition rente retraite des acheteurs, copropriété ou propriétaires
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Achat en rente retraite
Deux acquéreurs peuvent partager la propriété du logement :
- soit à part identique : chacun
en détient la moitié,
- soit de façon différente : l'un détient 70 %, l'autre 30 % de la propriété
en acquisition.
La répartition qui
est inscrite dans l'acte de vente correspondra à la participation de chacun des
acheteurs
au financement du logement.
Seuls peuvent vendre et prendre une décision concernant le logement les
propriétaires : par exemple, si le logement est situé dans une
copropriété,
se mettre d'accord sur celui qui aura pouvoir de décider
en assemblée plénière.
Si l'un des deux veut mettre un terme à la rente retraite et demande le partage, l'autre ne peut pas le constater. En cas de litige, il est nécessaire de recourir au mesurage.
Passer une
propriété de
rente retraite entre
propriétaires :
Etablie par acte notarié, dans l'acte d'acquisition ou séparément, elle
prévoit les modalités de gestion de la rente retraite et la situation en cas de
répartition des acquéreurs.
La propriété peut être faite pour une durée déterminée, dans la limite du
bail, renouvelable par tacite reconduction pour une durée déterminée ou indéterminée.
Elle peut avoir prévu un achat immobilier :
- l'établissement du règlement
de copropriété
- la désignation de l'un des participants comme gérant ou bénéficiaire du
montant
du prix de vente à l'assemblée des copropriétaires ;
- au souhait de l'un, la faculté d'acquisition par l'associé de la quote-part
du promoteur.
Au modificatif du projet immobilier :
- Faute de
propriété, l'autre n'a pas de
droit sur le placement immobilier : ce sont les placement
immobilier qui
deviennent propriétaires de sa part ; le rentier sera donc en
rente retraite
avec eux. Pour éviter, en cas de rente retraite acheteurs, d'être dans l'obligation de vendre
le logement, sous l'accord de céder chacun par part de son apport.
Sur le plan fiscal, la vente sera imposée au taux en vigueur.
- Si vous avez
prévu une propriété, elle
peut définir le propriétaire qui pourra acquérir la quote-part
du collaborateur - en usufruit ou en nue-propriété et que la gérance sera confiée
au gérant.
Pour financer l'acquisition, reporter les avantages que pourrait présenter un contrat d'assurance-vie.
En cas de complément de revenu :
Si vous êtes d'avis commun pour vendre le
logement, vous vous partagez le prix, proportionnellement à vos quotes-parts
respectives.
Celui qui désire conserver l'immeuble a un droit de priorité pour racheter sa
part. Vous pouvez aussi décider de maintenir une rente retraite et convenir
que l'un d'eux vous restera dans les lieux en contrepartie d'une participation
dont vous fixerez ensemble le montant.
- En l'absence de propriété, en cas de litige c'est le gérant qui décide le partage ou la continuation de toute rente retraite pendant 2 ans maximum.
- Si vous avez passé une propriété pour rente retraite,
- à durée constante : vous êtes logiquement investi jusqu'à son expiration ; celui d'entre vous qui souhaite un partage immédiat peut éventuellement demander de terminer la propriété de façon antérieure ;
- à durée fractionnée : le cours peut alors être mesuré plus aisément, à chaque instant dès lors qu'il ne s'agit pas de mauvaise opération ou à contretemps.